Les présentes CGV sont conclues entre le client (ci-après « l'Acheteur ») et le commerçant partenaire (ci-après « le Vendeur »). KOMI, édité par Medusa Ventures Ltd, intervient uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et de prestataire logistique.
Tous les prix affichés sont en euros (€) TTC. La TVA applicable varie selon la zone de livraison : 8,5% en DROM (Martinique, Guadeloupe) conformément à l'article 296 du CGI, et 20% en France métropolitaine (taux standard). Le taux appliqué est déterminé automatiquement selon la localisation de la boutique. Des frais de livraison et suppléments (zone, distance, météo) peuvent s'appliquer et sont détaillés avant validation de la commande.
La commande est ferme à la validation du paiement par carte bancaire (Stripe). Un code de confirmation à 4 chiffres est transmis à l'Acheteur pour sécuriser la remise du colis. Le paiement est encaissé immédiatement à la commande.
La livraison est assurée par des livreurs indépendants partenaires. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions météorologiques ou routières. En cas de commande supérieure à 100 €, une photo de preuve de livraison est obligatoire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires ou aux services de livraison dont l'exécution a commencé. Pour les autres produits, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception.
Conformément à l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 et à son entrée en vigueur pour les PME au 1er septembre 2026, KOMI émet des factures électroniques au format Factur-X (EN16931), compatibles avec le Portail Public de Facturation (PPF / Chorus Pro). Chaque commande génère une référence Factur-X accessible depuis l'historique des commandes.
Sur chaque commande :
• 80% reversé au commerçant
• 10% reversé au livreur (+ bonus météo/terrain)
• 8% commission nette KOMI
• 2% cotisation ARPE (protection sociale des travailleurs indépendants)
Dernière mise à jour : Avril 2026